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Télétravail : ce qui change pour les entreprises
Publié le : 24/05/2018
Droit social / Droit du travail - Employeurs
La loi de ratification du 29 mars 2018 et l'ordonnance du 22 septembre 2017 d...
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La mésentente durable entre associés égalitaires d'une société n'autorise pas sa dissolution - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 24/05/2018
Droit des sociétés / Procédures collectives
Les désaccords nés de la mésentente durable existant entre les deux groupes d...
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Loi alimentation : cinq mesures qui vont changer vos habitudes
Publié le : 24/05/2018
Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation
Fin des promotions chocs, étiquetage plus clair, bio dans les cantines… De no...
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Cigarette : quels sont les patchs et gommes anti-tabac remboursés par la Sécurité sociale ? | www.dossierfamilial.com/
Publié le : 24/05/2018
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Deux traitements de substitution nicotinique sont désormais remboursés à 65 %...
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Ramadan au boulot : ce qu'en dit le droit du travail
Publié le : 23/05/2018
Droit social / Droit du travail
Le Ramadan débute ce jeudi. Une tradition qui bouleverse le rythme de vie des...
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Divorce pour faute - Avoir une relation en cours de divorce est risqué | service-public.fr
Publié le : 23/05/2018
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
Une décision de la Cour de cassation du 11 avril 2018 rappelle qu'avoir une r...
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Entreprises soumises à l'impôt sur le revenu : comment opter pour l'impôt sur les sociétés ? | Le portail des ministères économiques et financiers
Publié le : 23/05/2018
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Les entreprises ayant été soumises par défaut à l’impôt sur le revenu peuvent...
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Succession : contestation d'un partage et application de dispositions transitoires - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 22/05/2018
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Le partage réalisé en 1996 sans un des héritiers, dont la filiation avec le d...
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Le Conseil constitutionnel valide les textes réprimant l'apologie du terrorisme
Publié le : 22/05/2018
Droit pénal / Droit pénal général
Les Sages ont examiné le 2 mai une question prioritaire de constitutionnalité...
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L'abandon de chantier..
Publié le : 22/05/2018
Droit immobilier / Droit de la construction
Qu’est-ce qu’un abandon de chantier ? Vous avez sollicité un entrepreneur pou...
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Moteurs de recherche : vers plus de concurrence sur les smartphones - Les Echos
Publié le : 18/05/2018
Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la concurrence
A la faveur de la transposition en droit français du règlement sur la protect...
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La dissolution-liquidation amiable d'une société : procédure et conséquences fiscales
Publié le : 17/05/2018
Droit des sociétés / Procédures collectives
La dissolution anticipée volontaire d’une société est décidée par les associé...
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Pouvez-vous être indemnisé pour ne pas avoir assez de travail ?
Publié le : 17/05/2018
Droit social / Droit du travail
En voici une question étonnante, qui est pourtant le reflet d’une certaine ré...
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Inconfortable indivision...
Publié le : 16/05/2018
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
L’indivision est fréquente après un divorce ou dans le cadre d’une succession...
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Révocation abusive d'un gérant d'EURL
Publié le : 16/05/2018
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Lorsque la révocation d’un gérant de SARL est décidée sans juste motif, cette...
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Expérimenter une déjudiciarisation de la fixation des révisions des pensions alimentaires
Publié le : 16/05/2018
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
L’article 6 du PLPRJ 2018-2022 prévoit d’offrir aux parents la possibilité d’...
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Le local d’habitation indispensable à l’exploitation d’un fonds de commerce est commercial - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 15/05/2018
Droit immobilier / Baux commerciaux
Un local d’habitation imbriqué en partie dans le local commercial, et dépourv...
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Temps partiel et heures complémentaires : respectez les limites ! - Éditions Tissot
Publié le : 15/05/2018
Droit social / Droit du travail - Employeurs
Pour faire face à un accroissement ponctuel de l’activité de votre entreprise...
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Bulletins de salaire retrouvés, pension recalculée?
Publié le : 15/05/2018
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Vous percevez déjà votre retraite mais vous retrouvez un justificatif qui per...
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Violences sexistes et sexuelles : ce que contient le projet de loi
Publié le : 15/05/2018
Droit pénal / Droit pénal général
L’Assemblée nationale examine, lundi 14 et mardi 15 mai, un projet de loi ren...