Droit commercial & Contrats commerciaux

Le droit commercial est une branche du droit privé qui régit les actes que les commercants réalisent soit entre eux soit avec leurs clients. Nous intervenons avec eux sur les baux commerciaux, fonds de commerce, contrats commerciaux...


Depuis plus de 40 ans qu’il existe, notre Cabinet s’est spécialisé dans l’étude, le conseil commercial et les actions contentieuses devant les Tribunaux de Commerce.

A titre d’exemple non exhaustif, et en ce qui concerne le conseil, nous intervenons régulièrement pour assister aussi bien le locataire que le bailleur pour l’établissement des baux commerciaux comme pour l’interprétation de leurs clauses souvent complexes.

L’Association d’Avocats s’est plus généralement fait une spécialité du contentieux commercial découlant de l’application par le bailleur comme par le locataire du statut des baux commerciaux :
  • Procédure de référé pour forcer un locataire indélicat à respecter les termes du bail commercial
  • Procédure d’expulsion pour récupération du bail sans indemnités par le bailleur

Autre des spécialités de notre cabinet,
  • L’activité de rédaction des baux commerciaux à l’occasion de la location par un commerçant de murs pour y exploiter un fond de commerce
  • La défense des intérêts du locataire ou bien de ceux du bailleur qui loue des murs afin d’assurer un rendement financier stable qui sera souvent un complément de revenu voire de retraite indispensable.
  • L’acquisition de fonds de commerce à la barre des Tribunaux de Commerce en nous chargeant de négocier avec les Mandataires liquidateurs le rachat de baux commerciaux ou de fonds de commerce aux enchères commerciales.
  •  Rédaction d'actes et  des formalités conséquentes.
  • Aide à la constitution du dossier de crédit

Lorsque nous intervenons pour le bailleur, nous vérifions ainsi que le futur locataire soit solvable et présente toutes les garanties de sérieux nécessaire.
Lorsque nous intervenons pour l’acquéreur, nous procédons avec lui à l’examen des comptes des trois années précédentes de compte du fond de commerce qu’il se propose d’acquérir.
Plus généralement, notre Cabinet est complètement impliqué dans l’achat ou la vente de fonds de commerce ou de baux commerciaux seuls, généralement à l’amiable de gré à gré.

En cas de défaillance d’un locataire commercial, nous serons également présents aux côtés du bailleur pour aider ce dernier à récupérer le plus rapidement possible ses locaux en procédant si nécessaire à une procédure d’expulsion laquelle permettra ensuite au propriétaire de relouer les murs et d’éviter toute perte financière.

C’est ainsi que nous avons l’expérience d’entrer en contact avec chacun des liquidateurs pour connaître le montant exigé pour la cession de tel bail ou de tel fonds afin d’affronter les enchères au mieux des intérêts de notre client, acquéreur potentiel dudit fond ou dudit bail.