Droit de la famille - Divorce, après-divorce, liquidations...
Publié le :
27/10/2014
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Source : www.cabinet-mansuy.comLe droit de la famille est une branche du droit privé qui regroupe l’ensemble des règles régissant les relations familiales, qu’elles ressortent du mariage, du concubinage, du PACS (pacte civil de solidarité) etc…
Il s’intéresse en outre à un certain nombre de domaines d’ordre personnel ou patrimonial en lien avec la vie de la famille, à l’occasion des évènements marquants de celle-ci, qu’il s’agisse de l’union des personnes, de la naissance d’un enfant (droit de la filiation), d’un décès (droit des successions), de la perte d’autonomie d’un proche (droit de la protection des incapables – tutelle, curatelle etc…) ou bien de la séparation du couple. Lire la suite
Historique
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Délai de 2 mois pour réengager #licenciement pour faute d'un salarié protégé après refus d'une première autorisation #droit du travail
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Publié le : 10/11/2014 10 novembre nov. 11 2014Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLe Cabinet MANSUY est spécialisé par Maître Gérard MANSUY qui dispose des cer...
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Immobilier : les mises en chantier toujours à la baisse, les permis de construire à la hausse
Publié le : 31/10/2014 31 octobre oct. 10 2014Droit immobilierEntre juin et septembre les mises en chantier ont baissé de 5,1 %, selon le m...Source : www.lesechos.fr
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Hausse de l’allocation de logement publiée au Journal Officiel
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Equivoque de la possession d’état d’enfants naturels
Publié le : 28/10/2014 28 octobre oct. 10 2014Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineEquivoque de la possession d’état d’enfants naturels . Cassation de la cour...Source : www.lemondedudroit.fr
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