Taux des cotisations patronales au titre du chômage-intempéries #social #travail
Publié le :
26/03/2015
26
mars
mars
03
2015
Source : www.net-iris.frMontant de la contribution versée par les entreprises du bâtiment et des travaux publics pour financer le régime de chômage-intempéries.
Les entreprises du bâtiment et des travaux publics relevant de certaines activités professionnelles doivent indemniser les travailleurs qu'elles occupent habituellement en cas d'arrêt de travail occasionné par les intempéries... Lire la suite
Historique
-
Taux des cotisations patronales au titre du chômage-intempéries #social #travail
Publié le : 26/03/2015 26 mars mars 03 2015Droit du travail - SalariésMontant de la contribution versée par les entreprises du bâtiment et des trav...Source : www.net-iris.fr
-
Indice de révision des loyers commerciaux : calcul d'augmentation du bail commercial #droitimmobilier
Publié le : 26/03/2015 26 mars mars 03 2015Droit immobilierHistorique ILC trimestriel 2007-2015 formule de calcul pour réviser un loyer...Source : www.net-iris.fr
-
Les compagnies low-cost sont-elles forcément moins sûres ? #société #germanwings
Publié le : 25/03/2015 25 mars mars 03 2015Droit commercialVRAI/FAUX - Peu fiables, avec une flotte plus ancienne et un personnel moins...Source : www.lefigaro.fr
-
Droit de la famille et du patrimoine : divorce pour fautes #droitfamille #divorce
Publié le : 25/03/2015 25 mars mars 03 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineMême si la loi du 26 mai 2004 a eu pour objet de pacifier la procédure de div...
-
Victime d'un détournement d'héritage, comment réagir #droitfamille #héritage
Publié le : 25/03/2015 25 mars mars 03 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineS’approprier une somme d’argent, un bien ou une part d’un héritage au détrime...Source : www.dossierfamilial.com
-
Multiloc, une garantie pour inciter les propriétaires parisiens à louer #Bailleur #Droitimmobilier
Publié le : 23/03/2015 23 mars mars 03 2015Droit immobilierLe Conseil de Paris doit approuver la nouvelle garantie Multiloc. Elle propos...Source : www.toutsurlimmobilier.fr