Droit de la famille - Divorce, après-divorce, liquidations...
Publié le :
27/10/2014
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Source : www.cabinet-mansuy.comLe droit de la famille est une branche du droit privé qui regroupe l’ensemble des règles régissant les relations familiales, qu’elles ressortent du mariage, du concubinage, du PACS (pacte civil de solidarité) etc…
Il s’intéresse en outre à un certain nombre de domaines d’ordre personnel ou patrimonial en lien avec la vie de la famille, à l’occasion des évènements marquants de celle-ci, qu’il s’agisse de l’union des personnes, de la naissance d’un enfant (droit de la filiation), d’un décès (droit des successions), de la perte d’autonomie d’un proche (droit de la protection des incapables – tutelle, curatelle etc…) ou bien de la séparation du couple. Lire la suite
Historique
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Equivoque de la possession d’état d’enfants naturels
Publié le : 28/10/2014 28 octobre oct. 10 2014Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineEquivoque de la possession d’état d’enfants naturels . Cassation de la cour...Source : www.lemondedudroit.fr
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Quand l'employeur détourne les critères d'ordre de licenciement économique
Publié le : 27/10/2014 27 octobre oct. 10 2014Droit social / Droit du travail - SalariésL’'employeur qui envisage un licenciement pour motif économique (qu’il soit i...Source : www.juritravail.com
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Loi Travail : les décrets sur le temps de travail ont été publiés | Dossier Familial
Publié le : 02/12/0002 02 décembre déc. 12 0002Droit social / Droit du travail - SalariésPlusieurs décrets concernant le volet « temps de travail » de la loi ont été...Source : www.dossierfamilial.com