Le consommateur européen ne peut cumuler action en remboursement auprès de l'organisme de voyage et du transporteur aérien

Historique

• Décret n° 2019-756 du 22 juillet 2019 portant diverses dispositions de coordination en matière de droit de la famille
  Publié le : 21/08/2019 21 août Août 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille
  Le décret n° 2019-756 du 22 juillet 2019 portant diverses dispositions de coo...
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• Peut-on contester son entretien annuel ? 
  Publié le : 20/08/2019 20 août Août 2019
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  Pression accrue, concurrence, ambiance pesante… le climat des affaires se dur...
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• Offre ou promesse unilatérale de contrat de travail?
  Publié le : 20/08/2019 20 août Août 2019
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  Au moment de faire une proposition d'embauche, vous pouvez désormais opter un...
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• Le consommateur européen ne peut cumuler action en remboursement auprès de l'organisme de voyage et du transporteur aérien
  Publié le : 02/08/2019 02 août Août 2019
  Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation
  Le 19 mars 2015, trois personnes ont réservé des vols aller-retour entre Eeld...
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• Séparation du couple homosexuel et intérêt de l'enfant
  Publié le : 24/07/2019 24 juillet Juil. 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
  Lors de la séparation d'un couple d'homosexuelles, celle qui réclame le maint...
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• Le co-emploi et la responsabilité de la société mère lors du licenciement
  Publié le : 23/07/2019 23 juillet Juil. 2019
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  La notion de co-emploi est utilisée en présence de groupe de sociétés, compos...
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