Maître Gérard MANSUY, spécialiste en droit de la famille.

Historique

• Délai de 2 mois pour réengager #licenciement pour faute d'un salarié protégé après refus d'une première autorisation #droit du travail
  Publié le : 10/11/2014 10 novembre nov. 11 2014
  Droit du travail - Salariés
  Dans un arrêt en date du 29 septembre 2014 n°12-28679, la Cour de cassation...
  Source : www.juritravail.com
  Lire la suite
• Maître Gérard MANSUY, spécialiste en droit de la famille.
  Publié le : 10/11/2014 10 novembre nov. 11 2014
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Le Cabinet MANSUY est spécialisé par Maître Gérard MANSUY qui dispose des cer...
  Lire la suite
• Immobilier : les mises en chantier toujours à la baisse, les permis de construire à la hausse
  Publié le : 31/10/2014 31 octobre oct. 10 2014
  Droit immobilier
  Entre juin et septembre les mises en chantier ont baissé de 5,1 %, selon le m...
  Source : www.lesechos.fr
  Lire la suite
• Hausse de l’allocation de logement publiée au Journal Officiel
  Publié le : 29/10/2014 29 octobre oct. 10 2014
  Droit immobilier
  La revalorisation de l'allocation de logement familiale (ALF) a été publiée...
  Source : www.toutsurlimmobilier.fr
  Lire la suite
• Equivoque de la possession d’état d’enfants naturels
  Publié le : 28/10/2014 28 octobre oct. 10 2014
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Equivoque de la possession d’état d’enfants naturels . Cassation de la cour...
  Source : www.lemondedudroit.fr
  Lire la suite
• Droit de la famille - Divorce, après-divorce, liquidations...
  Publié le : 27/10/2014 27 octobre oct. 10 2014
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Le droit de la famille est une branche du droit privé qui regroupe l’ensemble...
  Source : www.cabinet-mansuy.com
  Lire la suite