Droit du travail

Tenir des propos racistes et sexistes justifie un licenciement pour faute grave

Publié le : 30/11/2023 30 novembre nov. 11 2023

Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail

Dans une affaire portée devant la Cour de cassation le 8 novembre dernier, un salarié avait été licencié pour faute grave, pour avoir tenu des propos blessants à connotation raciste et sexiste vis-à-vis des salariés qu'il sentait les plus vulnérables ou en tout cas ne lui ayant pas posé de limites et sans percevoir les retentissements de ces pro...

Déplacements professionnels du salarié itinérant : le temps de trajet entre le domicile et les sites des clients ne constitue pas du temps de travail effectif

Publié le : 15/11/2023 15 novembre nov. 11 2023

Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail

Par une décision du 25 octobre 2023, la Cour de cassation rappelle, sur la base des articles L.3121-1 et L.3121-4 du Code du travail, le dernier dans sa rédaction antérieure à la loi n°2016-1088 du 8 août 2016, que lorsque les temps de déplacements accomplis par le salarié itinérant entre son domicile et les sites des clients répondent à la défi...

La décision du juge doit se substituer à l’avis du médecin du travail

Publié le : 13/11/2023 13 novembre nov. 11 2023

Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail

L’avis du médecin du travail qui déclare un salarié inapte à son poste peut faire l’objet de contestation, tant par le salarié objet de l’avis que par son employeur, selon une procédure accélérée au fond. Une récente décision affirme l’impossibilité, pour le juge, d’annuler l’avis d’inaptitude...

Prévention des accidents du travail graves et mortels : lancement d’une campagne d’information

Publié le : 10/11/2023 10 novembre nov. 11 2023

Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail

Chaque jour, 2 personnes meurent au travail et plus de 100 sont blessées gravement. Même si le risque zéro n’existe pas, les accidents graves et mortels au travail sont inacceptables. Afin de sensibiliser les entreprises, les salariés et le grand public, le ministère du Travail, du plein emploi et de l’insertion a lancé le 25 septembre une grand...

Pas de délai de carence entre un contrat de mission et un CDD de surcroît successifs avec un même salarié

Publié le : 09/11/2023 09 novembre nov. 11 2023

Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail

Lorsqu'une entreprise utilisatrice conclut un contrat à durée déterminée pour surcroît d'activité avec un salarié à l'issue du contrat de mission au cours duquel ce salarié était mis à sa disposition pour le même motif de recours, elle n'a pas à respecter de délai de carence...

L'actu du droit social

Tenir des propos racistes et sexistes justifie un licenciement pour faute grave

Déplacements professionnels du salarié itinérant : le temps de trajet entre le domicile et les sites des clients ne constitue pas du temps de travail effectif

La décision du juge doit se substituer à l’avis du médecin du travail

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