Historique
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Comment sont calculés les droits de succession ?
Publié le : 19/02/2020 19 février Fév. 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLors d'une succession, vous devez, dans la plupart des cas, payer des frais a...Source : www.rtl.fr
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Forfait jours : combien de jours de RTT pour les salariés en 2020 ?
Publié le : 19/02/2020 19 février Fév. 2020Droit social / Droit du travail - EmployeursCombien de jours seront travaillés en 2020 ? Combien de jours de RTT devrez-v...Source : www.efl.fr
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Nullité d'une donation à une association faite par un époux sans l’accord du second
Publié le : 19/02/2020 19 février Fév. 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Mariage et Régime MatrimonialLes époux ne peuvent, l’un sans l’autre, disposer entre vifs, à titre gratuit...Source : www.efl.fr
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L’absence de liquidation et de partage de la communauté peut-il constituer un recel successoral ?
Publié le : 13/02/2020 13 février Fév. 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLe conjoint survivant qui vend à son seul profit un bien dépendant de la comm...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Parution du décret sur la liste des produits de grande consommation concernés par la conclusion d’une convention entre fournisseur et distributeur
Publié le : 06/02/2020 06 février Fév. 2020Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la distributionUn décret établit la liste des produits de grande consommation devant donner...Source : www.efl.fr
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Héritage : un rapport propose de réintégrer l’assurance vie dans les successions
Publié le : 05/02/2020 05 février Fév. 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionUn rapport remis en décembre au ministère de la Justice recommande de faire e...Source : www.argusdelassurance.com