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Cabinet MANSUY

Droit des sociétés

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Expertises
Le droit des sociétés est une branche du droit privé qui étudie les sociétés civiles et commerciales.

Depuis sa création, soit près de 40 ans, le Cabinet procède à des créations de sociétés commerciales comme civiles.

A cette occasion, nous intervenons dans:
  • le conseil de la forme sociale (SA, SARL, SAS, EURL) au mieux des intérêts de nos consultants, de leurs activités et également de leur besoin de sécurité leur explicitant au mieux les règles complexes de la responsabilité civile comme pénale qui s’applique aux dirigeants sociaux.
  • La rédaction des statuts par un non-juriste, comme c’est trop souvent le cas, à partir de modèles préétablis risque d’être générateur de gros ennuis plus tard.
  • Nous nous chargeons de l’aménagement de la vie sociale et de l’organisation des assemblées générales ordinaires ou extraordinaires avec la rédaction des procès-verbaux qui serviront de moyens de preuve naturellement en cas de contentieux ultérieur.
  • Le Cabinet s’est également fait une spécialité de la défense des intérêts d’associés minoritaires contre les majoritaires lorsque ces derniers ne respectent pas l’équité sociale et parfois la loi.
Tout au long de la vie sociale enfin, le chef d’entreprise pourra téléphoner ou demander par mail le conseil juridique ou social qui a tout moment peut se révéler indispensable à la sérénité de la société et de ses dirigeants.

L’un des Avocats de notre Association a enseigné pendant une dizaine d’années le droit des sociétés dans le cadre de l’Institut de droit des affaires d’Aix-en-Provence.

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